Française 112, Rue de la Gélinière 38140 RIVES SUR FURE représentée par Me Sylvie BIBOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de CHAMBERY, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administratif et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 octobre 2020 et 29 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Frésard

président et Catherine CLERC, conseiller, qui ont siégé en rapporteur sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Christine SENTIS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Selon un jugement en date du 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Périgueux a : - condamné la S.C.P Frigard Ahlmann Prieto à indemniser à Mme [D] [U] les sommes suivantes : * 202 512,37 euros

Il a vu l'avenir et s'est senti mieux. Il a un médicament pour dormir. Il prend du Solian, du Levothyrox et d'autres médicaments. Sa fille [P] est venue le voir. Les deux autres enfants également.

la Sebli ne résultait pas de la convention d‘aménagement conclue entre celle ci et la commune de Vias, convention que M.

DBVQ-V-B7H-FKRW-11 S.A.S SN POL SIMON Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S AZURIAL Représentant : Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-21-0499 rendue par le Tribunal de proximité de LONGJUMEAU le 20 Juin 2023 Appelante : Madame [K] [W], représentant : Me Gabriel DE FROISSARD

substituant Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE), INTIMÉE : SAS HYDRA, prise en la personne de son président, non comparant, 5 route Nationale 68690 MOOSCH Représentée par Me Nicolas FREZARD

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme C -les observations de Me Fressard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Fresard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 du tribunal administratif de

Sebti X demeurant chez ... ; M.

Sebti X..., demeurant au foyer Sonacotra, ...

La société IDLF a été constituée en vue d'acquérir les marques Ines de la Fressange, détenues jusqu'alors par la société éponyme, dont le Président-Directeur général était également M. [L].

B..., qui a indiqué avoir senti l'haleine de l'accusé juste avant le passage à l'acte de celui-ci ; que sur la légitime défense invoquée par M. X..., la cour d'assises n'a pas retenu que M.