sur le châssis, - absence d'inscription sur la plaque de tare, - déséquilibre du frein de service, - détérioration (devenue mineure...) du flexible de frein avant gauche.

et Lécuyer, avocat de la société Froid services garonnais, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

FROUIN, président Décision n° 10462 F Pourvoi n° Q 15-20.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

que le véhicule s'étant très vite révélé inutilisable, des réparations ont été effectuées, le rapport de contrôle technique établi le 15 janvier 1990 ayant conclu à de graves anomalies du système de freinage

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mai 2012 , pourvoi n° 10-25.801), qu'engagé le 1er juillet 1974 en qualité de serre-freins

motocyclette, et exécutée par Bernard Z... et José Y..., ce dernier ayant reconnu avoir participé à une opération montée, en vue de "donner une correction" à Akidi Kasdi, par Z..., lequel aurait perdu son sang-froid

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1987), que la société de Synthèses d'études et de recherches (SER) a tiré sur la société Toulousaine de froid

accident du travail, le dernier en date du 26 octobre 1988 jusqu'au 5 février 1989 ; que le 7 février 1989, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre son emploi en évitant toute exposition au froid

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un incendie ayant détruit les installations de son entreprise de conservation de fruits par le froid

Il résulte de ce rapport, étant rappelé que le rapport d’expertise amiable avait déjà conclu à une impropriété à son usage du véhicule en cause, que les défauts mécaniques (fixation de frain avant gauche

R..., qui a freiné brutalement ; que les deux témoins ont vu la victime reprendre la route, ce qui n'est pas le cas de M.

sachets de stupéfiants ; que ces constatations précises ont été confirmées devant le juge d'instruction ; que le fait qu'il ait ajouté devant ce dernier que le paquet était en dessous de mouchoirs froissés

d'affirmer que la manoeuvre de Mme Y... était la cause "première" de l'accident sans rechercher, comme elle y était invitée par la partie civile, si les défectuosités mécaniques atteignant le système de freinage

véhicule venant en face, celui de Christophe X..., était resté sur sa propre voie de circulation; que cependant les constatations des services de gendarmerie faisaient apparaître que les traces de freinage

sont entourés de clôtures et son sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu'il n'est pas constaté qu'ils sont munis de roues, de freins

involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque ; que le frein

jugement, que le prévenu ne conteste pas avoir remarqué la présence d'une personne sur la chaussée, munie d'une lampe de poche et lui faisant des signes ; que ceci est d'ailleurs confirmé par le freinage

.. pour la seule année 1993, ces personnes avaient déclaré avoir à plusieurs reprises reçu, de la main de la prévenue, qui se faisait payer en liquide et ne leur délivrait pas de reçu, des tickets froissés

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime ; "aux motifs qu'il est constant et non contesté que la motocyclette avait un pneu lisse à l'arrière ; qu'il n'y a eu aucune trace de freinage

décidant d'accorder à Antoine Z... l'entière réparation de son préjudice tout en constatant que celui-ci circulait à une vitesse suffisamment excessive pour laisser près de 40 mètres de traces de freinage