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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c5850c
30 mai 1995
30 mai 1995
dentifrices, des métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, vêtements, chaussures, chapellerie, tabac, articles pour fumeurs
Source officielleciv1
613722e9cd5801467740315e
15 mai 1997
15 mai 1997
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUNHILL Alfred dite "SAFAD", société anonyme, dont le siège social est ..., ayant un revendeur sous la dénomination "La Maison du Fumeur
Source officielleService des référés
662bf101e266e89ef1189666
26 avril 2024
26 avril 2024
parties délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9c68a27ab7ee5ddd86
3 avril 2024
3 avril 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9e68a27ab7ee5dddc3
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e7838a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520ec1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielle6ème chambre
DTA_2302319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
attaquée ne sont pas représentatifs de son comportement alors qu'il a mené une carrière militaire exemplaire ; - les faits d'usage illicite de stupéfiants concernent une connaissance alors qu'il est non-fumeur
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
avoir été contraint de démissionner de la société AVEC L'ELAN GESTION, le 31 décembre 1999, en raison de la décision prise par l'employeur, d'affecter aux consultants deux bureaux, l'un réservé aux fumeurs
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e11cdc6046d476d8e84
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SNC SNC FLEURENT [Adresse 1] Activité : presse, papeterie, articles de fumeurs
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54f08
7 juillet 1971
7 juillet 1971
LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE PLANEIX, INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE POUR VENTE DE JOURNAUX, PAPETERIE, LIBRAIRIE, BIMBELOTERIE, ARTICLES DE FUMEURS
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50864
12 octobre 1983
12 octobre 1983
DANS LA POITRINE DEPUIS UNE QUINZAINE DE JOURS ET SE PROPOSAIT D'ALLER VOIR UN MEDECIN, QUE SON EPOUSE EXPOSAIT A LA SUITE DU DECES QUE SON MARI AVAIT 4,20 GRAMMES DE CHOLESTEROL, QU'IL ETAIT GRAND FUMEUR
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f712cdc6046d474c6299
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 , [E], [Z], [V] A l'angle du, [Adresse 3] et de la r, [Localité 1] RCS A 350307864 (2011A00197) Activité : Bimbeloterie cafeteria loto articles de fumeurs
Source officielleService des référés
670eb2891c3411ff345359c2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 2] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 17 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6696ba339a603a69291143a6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
661041a2c9ea95b316fe1d4b
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉFENDERESSE S.A.S.U GENERE [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD007763812
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Les codétenus du requérant étaient des fumeurs. 19.
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66df
17 février 1993
17 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RECAM-SONOFADEX, société anonyme dont le siège est à Nouan-Le-Fuzelier
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59d8
23 avril 1992
23 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Recam Sonofadex, société anonyme, dont le siège est ... le Fuzelier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0129DEC000555512
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Il expose qu’il fut placé dans une cellule avec deux codétenus fumeurs alors qu’il est lui-même non-fumeur et qu’il fut obligé de dormir sur un matelas posé à même le sol.
Source officiellePage 26 sur 77