La SCI GUILMARD vend ce bien à la Société SPI, selon un compromis de vente sous seing privé en date du 8 novembre 2004, assorti d'une clause de réitération en la forme authentique.

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25BX00562, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DEBATS

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Me Christophe DEBRAY, Me Laurent

N° RG 20/06311 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGF6 Association SAINT YVES C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUMONT Me Laurent

Michel GUIGNARD : M. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0987 DÉFENDEURS Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Laurent

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations

Laurent, Mme Carbonaro, M. Y..., conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent X..., partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 septembre 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

.-41220 SAINT LAURENT NOUAN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : URSSAF DE LOIR ET CHER prise

MJC2A [M] Société NATUREO [Localité 5] copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me SOUBELET- CAROIT Me GUICHARD - 3 LDS/IL/CB COUR D'APPEL

RCS de PARIS, SIRET n° 334 182 086 00028, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Chez SARL CPAB [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Michel GUIZARD

RCS de Nanterre sous le n°821 579 448, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Michel GUIZARD

[T] [R] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE, avocat

secondaire sous le nom commercial SAVOIE LEMAN : [Adresse 1] à [Localité 10], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Yves-marie GUILLAUD

N° RG 22/02814 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de

N° RG 24/01211 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen