Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

A B, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2023 par

B A, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 août 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé son admission au séjour ; 2°) à titre principal

A B, représenté par Me Laurie Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

A..., représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Garval La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Garval La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Garval La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Garval La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Garval La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Garval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Garval La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Garval La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2026 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL