AUCHAN en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Commerce No RG :

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Cap est loisirs à payer à la société Auchan hypermarchés

Suivant déclaration en date du 15 février 2020, la SAS AUCHAN E-COMMERCE France a fait appel de cette décision.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Auchan

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la SAS Auchan supermarché demande à la cour de donner acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Des lors, nous n'avons d'autre choix que de te notifier, par la présente, ton licenciement pour cause réelle et sérieuse ... ».

Hypermarchés, Immochan et Auchan Carburant au groupe Auchan n'était pas de nature à les priver de toute indépendance lors des votes en assemblées générales, ce qui revenait indirectement à faire bénéficier

Sur l’intervention volontaire de la SASU AUCHAN HYPERMARCHE La SASU AUCHAN HYPERMARCHE, propriétaire des locaux, lieu de survenance de l’accident est bien fondée à intervenir volontairement.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Auchan

ALORS QUE le contrat de crédit bail conclu le 31 juillet 1995 entre AUCHAN et NATIOCREDIBAIL ne comportait aucune faculté de substitution au profit de la Société AUCHAN contre les constructeurs ou le vendeur

C... demande au tribunal de condamner la commune de Fleury-les-Aubrais à lui verser l’ensemble des sommes précitées.

Par un mémoire du 13 juin 2025 la commune de Peyre en Aubrac accepte le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les faits et la procédure antérieure : Le 12 juin 2019, Mme [R] [C] a chuté sur le parking de la SAS Auchan hypermarché (la société Auchan), a été hospitalisée le jour même, et une entorse du genou

X..., employé en qualité de cadre par la société Librairie Joseph Gibert, a été licencié en 1986 ;.

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX, [Adresse 1], [Localité 1], AUTRANS-MEAUDR,E[Localité 2] Date d'ouverture : 20 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

Autran, 13281 Marseille Cédex ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du