Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme B ;

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Gilbert A..., demeurant 51230 Courganon, 3 / de Mme Sylviane A..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Edith A..., demeurant La Cigale, ..., pris tous quatre tant en leur nom personnel qu'en

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme E et de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Artemis. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle

Décision déférée du 15 Septembre 2023 TJ de [Localité 13] 22/03011 MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, le rapport de M. Doré, magistrat désigné et les observations de M.

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Z] et de Mme [T], et l'avis de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Gilbert, pour Mme C, présente.

- les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, avocate de M. C. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Y..., et de la société Gillibert et associés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit

exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MEUNIER Me Gilbert SAVIOZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Mars 2025.

A..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er aout 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

A..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er aout 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Roland CO, à M. Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M.

et ascendants vivant de manière habituelle à son foyer ; il déclare qu'il résulte de la copie du livret de famille versée au débats que Frédéric P. est le fils de Gilbert P., que le contrat d'assurance