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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203930_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Gillot Lienard, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Houdain-Lez-Bavay et le conseil départemental du Nord à lui verser la somme de 22 636 euros en
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE, substituée par Me Gilles GOUJON, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
nature et la taille des projets auront des incidences sur le schéma départemental des espaces naturels et sur la Charte paysagère de la communauté de communes du pays houdanais (en particulier OAP Gillon
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
créant une servitude de volumétrie existante à conserver couvrant les deux constructions présentes sur ce terrain, dont l'une, à R + 2, est située à l'angle de la rue Vaugirard et de la rue Firmin Gillot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0522DEC003566605
22 mai 2007
22 mai 2007
pour appliquer la Convention européenne des Droits de l’Homme, et qu’elle n’a point pour tâche d’interpréter ou de surveiller le respect d’autres conventions internationales en tant que telles ( Di Giovine
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69871
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Calogero 15211/89 15/11/1996 Domenichini Massimo 15943/90 15/11/1996 Rinzivillo Antonio 31543/96 21/12/2000; définitif le 21/03/2001 Natoli Vincenzo 26161/95 09/01/2001 Di Giovine
Source officielle3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a72
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SCI ABRAXAS RCS de Montpellier n°819 604 851, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT
Source officielleChambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
10 mai 2022
AIR AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima
Source officielle4eme Chambre Section 1
68fc59c7af64986e40f71a72
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GILLOIS-GHERA .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e54
23 septembre 2004
23 septembre 2004
R.G : 03/00842 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 04 décembre 2002 RG N°1998/3101 FOURNEL QUEFFELEC C/ SCI LES BRUYERES ALESINA HARTER GILOT GATHIER COUR D'APPEL DE LYON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00273
11 février 2015
11 février 2015
référence aux courriels échangés entre ACI et JNA EXPRESS le 11 mai 2009 en retenant qu'il était demandé à la seconde de renvoyer tous les appels clients concernant les BNA de CORSAIR vers l'agence ACI de Gillot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003992098
31 août 1999
31 août 1999
inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39920/98 présentée par Emilio DI GIOVINE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD003856597
3 juin 2003
3 juin 2003
appartenait au Gouvernement défendeur d’indiquer la disposition de loi éventuelle sur laquelle s’étaient appuyées les autorités nationales pour soumettre à contrôle la correspondance du détenu ( Di Giovine
Source officielle4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
21 mai 2026
21 mai 2026
GILLOIS-GHERA, président I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.
Source officielleChambre 1-9
5fdaca3eb701765c89c40d86
23 mai 2019
23 mai 2019
N° RG 17/13510 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4VP [Q] [V] C/ [C] [G] [V] [O] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me GILLON
Source officielle1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
2 mai 2023
MAÇONNERIE Zone Artisanale [Adresse 3] [Adresse 3] AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureur de la société GELOT [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER
Source officielle2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [Z] né le 23 avril 1985 à [Localité 5] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Aurélie GILLOT
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège En qualité d’assureur de RED CONCEPT;, représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
Source officiellePôle Civil section 1
679aa441e9a46d1f5a769a94
14 janvier 2025
14 janvier 2025
437 568 561, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentées par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9bd
11 avril 2025
11 avril 2025
GILLOIS-GHERA, présidente, et M. DARIES, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.
Source officiellePage 26 sur 32