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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406942_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
F B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68624-69092
28 septembre 2000
28 septembre 2000
PORTUGAL Par un arrêt [1] rendu à Strasbourg le 28 septembre 2000 dans l’affaire Lopes Gomes da Silva c.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5553b
30 octobre 1973
30 octobre 1973
ANTICIPEE ET NE POUVAIT, EN TOUTE HYPOTHESE, ETRE CONDAMNEE A VERSER DIX MOIS DE SALAIRES PRETENDUMENT DUS, SOIT JUSQU'AU 1ER FEVRIER 1972 ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE GOLA
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig DELCROS Me Isabelle GOMME
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115922
25 janvier 2010
25 janvier 2010
Application no. 27242/08: Goga and Others lodged on 3 June 2008 The applicant, Mr Çezar Goga, Mr Kristaq Goga, Ms Kostandina Goga, Mr Aleksander Goga, Ms Ilira Goga, Ms Olimbia Goga, Mr Stavri Paço
Source officielleChambre Sociale-Section 1
696f4a2fcdc6046d47f6b69a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOAM Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a1e6619cdc6046d47cab7fc
28 mai 2026
28 mai 2026
par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° RG.2303301 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 17 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [G] [L], représenté par Me Saint-cyr GOBA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52254
24 juin 2002
24 juin 2002
margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2002)81 Human Rights Application No. 29251/95 Silva Gomes
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909624
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMH
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909626
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMF
Source officielleRétention Administrative
6597a9edade3490008c311dd
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6597a9f9ade3490008c311e3
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
68fb978311af6ba0065f3ed1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSA
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2502926_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C, époux A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, lui a prescrit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505942_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gomes, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507255_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Gossa, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601423_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602051_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme D..., actuellement placée en zone d’attente de l’aéroport d’Orly et représentée par Me Goba, demande au tribunal d’annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602052_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme D... actuellement placée en zone d’attente de l’aéroport d’Orly et représentée par Me Goba, demande au tribunal d’annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2504416_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2025 portant rejet de sa demande de titre de séjour pour soins médicaux, obligation
Source officiellePage 26 sur 118