The applicant’s complaints under Articles 6 and 10 of the Convention concerning his administrative conviction for writing graffiti about the chairman of the Central Electoral Commission were communicated

que la porte du placard de la salle de bain présente un trou de 10x12 cm, que le matelas du lit est taché sur un diamètre de 15 cm, que l’alèse du lit a disparu, qu’une chaise est dégradée par des griffures

[C] [V] a été placé en garde à vue le 8 août 2025 suite à l'appel de Mme [T] [E] qui présentait une plaie saignante sous l'oeil gauche, des traces de strangulation et de griffures au cou.

De même, la personnalisation du document est également réalisée en impression par sublimation thermique au lieu d’être réalisée par gravure laser.

L’un des témoignages fait en outre état de la constatation de traces de griffures sur les bras de la victime. Enfin, contrairement à ce que soutient M.

. °2 Gravures, estampes et lithographies tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la matière employée ..." ; qu'aux termes, enfin,

termes de l'article L. 112-2 du même code : " Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : / () " 7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure

D'autre part, au verso du document la numérotation fiduciaire est aussi réalisée en impression jet d'encre au lieu de l'être en gravure laser, ce qui rend flou le graphisme géométrique sur le fond d'impression

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI

X... était laissé pratiquement sans travail, a retenu, répondant ainsi aux conclusions invoquées, que l'employeur, en affectant le salarié dans le poste de gravure créé pour lui et en lui confiant des

Les allégations de cette dernière en ce qui concerne les coups de poings, les coups de pieds, les griffures ainsi que la privation de toute ressources économiques que lui auraient infligés son conjoint

préimprimées ont été réalisés en impression toner au lieu d'être imprimées en offset et, qu'au verso de ce document, la numérotation fiduciaire du support est réalisée en impression toner et non en gravure

qu'il est constant que l'intéressé, interpellé le 23 janvier 2023 par les services de police pour des faits de violences volontaires sur conjoint, la victime portant des traces de strangulation et de griffures

TERME Pour expédition conforme, Le graffière,

   On 14 December 1987, the police took photographs of the graffiti near the school.   47.

, à son domicile, lorsque les enquêteurs se sont déplacés pour lui faire remplir un questionnaire ; que ces égratignures sont décrites de manière concordante par les témoins comme pouvant être des griffures

Etant ajouté que le devis de la société DRPB mentionne un poste global pour 'applications de peinture pour 3 fenêtres, dégâts de griffures, porte coulissante remplacement de la gâche en bas' pour un montant

. ; que les versements de taxe étaient effectués par l'intermédiaire de deux organismes collecteurs-répartiteurs, l'AFP Le Mans, dans un premier temps, et ensuite par la Fédération Française de la Gravure