Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Benoit, représentant la société HES, et de M. A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 juin 2021, M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office, représentant M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. C.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Valdès, représentant les requérants, et de Me Lafond, représentant la commune de Montussan.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, D.

Affaire Arrêt du Définitif le 55442/12 MEDIPRESS-SOCIEDADE JORNALÍSTICA, LDA 30/08/2016 30/11/2016 53139/11 DO CARMO DE PORTUGAL E CASTRO CÂMARA 04/10/2016 04/01/2017 31566/13 TAVARES DE ALMEIDA FERNANDES

  Principal facts   The applicant, Rafael Vera Fernández-Huidobro, is a Spanish national who was born in 1945 and lives in Madrid.

APPELANT Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté et plaidant par Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP

CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Yolande ROGNARD, Conseillère assurant la présidence de la CHAMBRE SOCIALE C, assistée de Fernand

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00092 SARL [C] N° RG: 2026L00865 DEBITEUR SARL [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818641854 Représentant légal : José FERNANDES

Laurentino Fernandez S... Silva, 13°/ de Mme Idalina Y..., épouse Fernandez S... Silva, demeurant tous deux ... Grasse, 14°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme

Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE

C..., représentée par Me Aguirre Gutierrez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision 18 septembre 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté, après