Hassen, alias X...

A, par l'intermédiaire de son conseil, Me Si Hassen, a déclaré se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2303430, doublon de sa requête enregistrée sous le n° 2303434.

rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/13587 APPELANT Monsieur [F] [D] né le 4 février 1986 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 1], [Localité 4] représenté par Me Patrick HAGEGE

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte d'Or de le mettre en

B... représenté par Me Hagege, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 4 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre

B A, représenté par la SELARLU Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure a ordonné son expulsion ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Hacene X..., demeurant 46, Rue du Président Roosevelt à Sartrouville (78500) ; M.

situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin

situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin

situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin

Hacène X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet

I A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation

B, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B..., désormais représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Si Hassen, représentant M.