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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
6643a657da34cf7c590a925a
2 mai 2024
2 mai 2024
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMANDEUR Madame [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante ET DEFENDEUR S.A.
Source officielleChambre 8/Section 3
660eeafffbb79e8fd3d2f136
4 avril 2024
4 avril 2024
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMANDEUR S.A.R.L.
Source officielleChambre 8/Section 3
6a15e018cdc6046d4704ffa2
21 mai 2026
21 mai 2026
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
Source officielleChambre 8/Section 3
6a15e027cdc6046d470500d1
21 mai 2026
21 mai 2026
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En parallèle, la société civile immobilière HABIBI a elle-même saisi au fond le Tribunal judiciaire de LYON par actes de commissaire de justice du 25 octobre 2023 afin d’être indemnisée par le SCOP DE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417633_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319146_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat : 1°) de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application du II de l'article L. 441-2-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201742_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la communauté de communes Pays de Lunel, représentée par Me Hamidi et Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante au versement
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-517775-519191
14 mars 2002
14 mars 2002
The applicants Paso, Hadzira and Nenad Sulejmanovic and Halida Sultanovic, Fatima Sejdovic and Izet Sulejmanovic were born in 1949, 1951, 1980, 1978, 1975 and 1973 respectively.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des HAUTS-DE-SEINE à DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ HABITAT 77, anciennement dénommée OPH 77 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Alix DOMINICE substituant Me Jeanine HALIMI
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306074_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208316_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU4
DTA_2300804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421144_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2315639_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2420822_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hamidi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de la région Île-de-France, préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303020_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Leïla Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302144_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur C B, représentée par Me Martin Hamidi
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la commission
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