Jardins de Charlotte, ..., tous trois agissant tant en leur qualité d'héritiers d'Armand X... qu'en qualité d'héritiers d'Andrée A..., 4 / de Mme Andrée A..., veuve X..., ayant demeuré Résidence Hédra

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023

F E, représenté J Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi en cas d'exécution d'office de

A&M CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date

visioconférence assisté de Me André MONGO, avocat au barreau de Tours, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret non comparant, représenté par Me Hedi

Vu la procédure suivante : Par une requête ainsi que des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022 et le 2 février 2023, Mme B C, représentée par Me Heddi, demande au

E J, Mme D B, Mme C H et M. et Mme F et G K, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine

: Société TERRENA société Coopérative Agricole à capital variable venant aux droits de la société coopérative des agriculteurs de la Mayenne La Noëlle [Localité 1] Représentée par Me Eric L'HELIAS

naissance 3] 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marianne HELIAS

E A, représenté par Me L'Helias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, complétée par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Mme D E, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

X... comme "complètement bloqué dans son travail, sa direction cherchant constamment à le mettre en porte à faux (...)", tandis que Mme Hédia D... décrit son collègue comme ayant "perdu confiance et motivation

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet, avocat général, 2°) LE PRÉFET de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Hedi

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Hedi

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi