[J], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Ulysse Hervé et fils, et l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

§ 1 TFUE comme dépourvue d'objet et d'effets anticoncurrentiels, que "cette restriction territoriale se justifie par la nécessité d'inciter le distributeur agréé à réaliser des investissements pour lancer

Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 23 avril 1990) que la société Sofres ayant réalisé une étude pour le lancement d'un hebdomadaire dénommé "Vinyl", a assigné en paiement M.

obligatoire sont donc bien réunis ; que, dès lors, en jugeant que la prime litigieuse avait un caractère discrétionnaire, le conseil de prud'hommes a violé l'article 13 du document intitulé "Le personnel laïc

relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le lycée Clemenceau à Reims

l'occasion d'un jeu qui devait s'accompagner de cris et courses perceptibles par le surveillant, des seules déclarations du même père relatives aux circonstances dans lesquelles son fils avait reconnu avoir lancé

articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, en outre, 2 ) qu'en s'abstenant d'examiner si, en prenant ses fonctions avec retard le salarié n'avait pas retardé d'une heure le lancement

X... en se fondant sur des éléments inopérants, tels que l'intérêt qu'il avait au succès de l'entreprise de son épouse, les financements qu'il lui aurait accordés pour le lancement de son activité individuelle

rupture du contrat de travail ne peut être justifiée que par une faute ; que la cour d'appel a relevé que le salarié établissait ne pas avoir concurrencé son employeur en participant à l'appel d'offres lancé

Y..., à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise

substance inscrite au tableau B " ; " aux motifs que " sur la culpabilité de X..., que certes C... a rétracté le 26 mars 1987 devant le magistrat instructeur les accusations qu'il avait précédemment lancées

plusieurs années à ce dernier d'éluder ses obligations fiscales et sociales, et que la " dénonciation " de son salarié n'avait eu d'autre but que de se prémunir contre les effets d'une procédure fiscale lancée

Jacques de signer le contrat d'agence croisées et de se lancer énergiquement dans l'action commerciale, alors, d'autre part, qu'il n'était contesté par aucune des parties que les concessionnaires Talbot

quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que la cour d'appel qui a jugé que le lancement

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

X..., ayant dû cesser son activité artisanale en juillet 1989 à la suite de divers troubles causés par une hernie discale, a bénéficié pendant quatre ans d'une pension d'invalidité; que la Caisse d'assurance

Poulet, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poste Immo ayant lancé

Vu la procédure suivante : L'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire de Messanges

Invoquant la nécessité de prévenir le dommage imminent qui proviendrait de la remise en cause par la société Technicolor de ses engagements à l'approche du lancement du décodeur, la société Canal+ a assigné