[E] [F], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Corbat, 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité

[M] [P], interprète en langue tamoul, inscrit sur les listes de la cour d'appel de Versailles et que le prévenu ne parlant pas suffisamment la langue française mais parlant en langue hindoue, un interprète

DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352 INTIMÉS Monsieur [X] [E] [T] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (93) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Audrey HINOUX

disposition du public lors de l'enquête hydraulique répond aux conditions prévues par l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 susvisé ; que le défaut de mention, parmi la faune aviaire recensée, du hibou

la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou

la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou

, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des risques de persécutions auxquels il est exposé pour avoir accepté d'être le témoin de mariage d'un ami d'enfance de confession hindoue

Il a participé, le 18 mai 2023, à une protestation avec des hindous tamouls afin d'empêcher la construction d'un temple bouddhiste, après quoi les autorités sri-lankaises se sont rendues à son domicile

A, de confession hindoue, soutient que sa vie est en danger en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses convictions religieuses.

C, de confession hindoue, allègue avoir quitté le Bengladesh en raison des menaces et intimidations dont il a fait l'objet de la part d'un groupe de fondamentalistes musulmans, il ne produit toutefois

subir des persécutions en tant qu'enfant illégitime et, qu'il fait l'objet de fausses accusations de viol dans le cadre d'une relation interconfessionnelle entre lui qui est musulman et sa compagne hindoue

en Inde dès lors qu'il ressort du procès-verbal d'audition en date du 12 octobre 2022 que l'intéressé a déclaré être venu en France " pour travailler, car en Inde j'avais des problèmes () avec les Hindou

FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Immatriculée au RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00119 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MALBEZIN Me Audrey HINOUX

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] N° SIRET : HRB 10 048 4 Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] ALLEMAGNE N° SIRET : HRB 10 048 4 Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] ALLEMAGNE N° SIRET : HRB 10 048 4 Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] ALLEMAGNE N° SIRET : HRB 10 048 4 Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] ALLEMAGNE N° SIRET : HRB 10 048 4 Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX