APPELANT Monsieur [Y] [F] [U] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] ITALIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Arnaud

déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08150 APPELANTE Madame [G] [Y] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Arnaud

collectif de l'entreprise fixé à 38 heures ne saurait toutefois constituer un forfait contractualisé, la société ACIES se réservant la possibilité, en fonction de l'évolution législative et de ses impératifs

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

SUR RENVOI APRES CASSATION SA [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

ALPES AUVERGNE SA SYLUMIS SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Jean-Philippe ROMAN Me Philippe DAUMAS Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-Yves IMPERATORE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Carlier inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 821.923.612, prise en la personne de son gérant [Adresse 9] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Kamila HALLI substituant Me Arnaud JULIEN,

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Arnaud

Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [B] [I] Copie le: à - SELARL [5] - SARL [7] Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DBWH-W-B7H-GO5M Décision n° Notifié le à - [13] - S.A.R.L. [11] Copie le à - SELARL [4] - Me DRAPIER Formule exécutoire délivrée le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [G] assisté de Me Arnaud PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

BANQUE MARTIN MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE