DEMANDERESSES Madame [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Mutuelle MAIF [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDEURS S.A.S.

APPELANT Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Isabelle MIMRAN, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Emmanuelle

Laurent Y..., 2°/ Mme Isabelle Y..., domiciliés [...]                                                                                 , contre deux arrêts rendus le 4 mai 2016 par la cour d'appel de

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du Code

D... ne fait pas la démonstration, qui lui incombe, au-delà d’assertions très générales, des conditions d’exercice de ses fonctions et notamment de leur caractère objectivement pathogène. 11.

LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle

Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

copie) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente, entendue en son rapportMadame Isabelle

Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade.

barreau de LYON INTIMES : SCI EMERAUDE représentée par ses dirigeants légaux 38 rue Feuillat 69003 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Conseil : 08 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

C/ o Isabelle Y...-... ... 76410 ST AUBIN LES ELBEUF Représenté par M. Ernest Z...

au 9 bis chemin de la CROIX SAINT VINCENT - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Ahmed MAALEJ, avocat au barreau de PARIS, toque : R131 INTIMÉS Madame Isabelle

née le 11 Décembre 1972 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Maître Isabelle

En premier lieu, contrairement à ce qui est soutenu, l'application du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts rappelé ci-dessus n'est pas conditionnée à la démonstration par l'administration

En l'absence de démonstration d'un tel lien direct, alors au demeurant qu'il résulte de l'expertise dont elle se prévaut qu'elle a souffert de lombalgies depuis l'âge de vingt ans et a été recrutée par

Délibéré après l'audience du 10 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Montes-Derouet, première conseillère, Mme Dumand, première conseillère, Rendu public par mise

INTIMÉE : Mme [O] [S] EPOUSE [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau D'arras DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copies revêtues de la formule exécutoire : - Me Kaigre Expéditions : - Me Mascarenc de