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24 864 résultats pour « Isabelle FRANCOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100230

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

La famille est rentrée en France en octobre 2004, M.

Source officielle

Page 26 sur 1244

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CC

civ2

613722efcd5801467740364f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-16.155 et P 95-21.690 formés par Mme Isabelle, Françoise, Pierrette X.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401937

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007889231

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1990, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant Détachement Air 160 MGX - E.P. 42/160 Ouakam - Air Sénégal ; Mme X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

A la date de la liquidation judiciaire le plafond applicable à la garantie de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA Ile de FRANCE Est était le plafond 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6f

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487675.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e372

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Isabelle A... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c62

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 30 mai 2012, Madame Isabelle Y...

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a05bcdc6046d4703a052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a270cdc6046d4703ca9d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721824228a02057de673a6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161242

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Vincent A, demeurant ..., Mme Isabelle B, demeurant ..., M. Jean-François C, demeurant ..., Mme Marie-Christine D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

607943689ba5988459c42369

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

A BLESSE LA JEUNE ISABELLE Y... QUI TRAVERSAIT LA RUE DE DROITE A GAUCHE PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR CETTE VOITURE; QUE Y...

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b26c3f64f312698d3edb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DUMAREY POWERGLIDE STRASBOURG SAS [Adresse 3] [Localité 2] non représentée, NOUS, Konny DEREIN, Première Vice-Présidente, statuant en matière de référé, assistée de Isabelle JAECK, ATTENDU que Maître

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421788

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c3e9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le maire de la commune de Peyrusse-Vieille, domicilié en la mairie de Peyrusse-Vieille

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b68

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Georges Y..., Mme Isabelle Z..., Mme Laure Y... et M. Paul Y... à payer à Mme France X... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande formée par M.

Source officielle