Le capital de LE CADUCEE réparti entre ses deux associés, HELIOS PROMOTION, à hauteur de 40% et KAUFMAN & BROAD [Localité 2], qui en détient 60%.

BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

[Z] ET ASSOCIÉS à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES à Me Alexandre MAGAUD à Me Julie DE VALKENAERE à S.A.S.U.

CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Olivier TIQUANT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

[B], [S] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES - #P0511 DEFENDERESSE Mme [E], [O], [H] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE

[C] [L] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 15 SCP [V] [E] & A.

[E] [A] en sa qualité d'héritier de feu de Monsieur [U] [A], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars 2024 à [Localité 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de

[Z] [H] en sa qualité d'héritier de feu de Monsieur [G] [H], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars 2024 à [Localité 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de

société SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Caisse Primaire d’Assurance Maladie du PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 7

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme

[Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 07 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jérôme Y....

Par acte passé le même jour devant le même notaire, Donat Jérôme Y... a fait donation à son fils Donat Léon Y... de la nue propriété de ces parcelles.

représenté de Me SERRE de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jérôme Z... né le [...]          

prise en la personne de Maître [F] [J], Mandataire Judiciaire, ont été entendus sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, Attendu que Monsieur [U] s'associe

Constate la comparution de Maître, [W], associé de Maître, [Z], liquidateur de la procédure collective.