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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
de la part de monsieur Jean-Claude X..., et a condamné monsieur Jean-Claude X... à payer à la société SOCOVAL Audit, 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103674_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorio, substituant Me Blazy, représentant la SARL Asia Market Marmande. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74e
15 février 2011
15 février 2011
, représentée par monsieur Jean-Paul B..., son directeur général.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
No de rôle : 04 / 02742 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 18 novembre 2004 RG No 02 / 02243 Code affaire : 20E Demande en divorce pour faute Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d610
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Jean-Pierre X... a fait appel du jugement avant-dire droit du 20 novembre 2008 et du jugement du 16 juin 2009.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b65d
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d67a
1 février 2001
1 février 2001
d'allocations familiales (URSSAF) du Gers, dont le siège est 11, rue de Châteaudun, 32014 Auch Cedex, 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, domicilié 71 bis, allée Jean
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a7
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa33
4 mai 2000
4 mai 2000
Jean-Marc X..., demeurant En Benoît, 38090 Bonnefamille, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Renault véhicules
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c711
15 mars 2001
15 mars 2001
Jean-Pierre Y..., domicilié clinique Labrouste, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine Saint-Denis, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8f6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Jean-Pierre X..., demeurant chemin du Bois de Tulle, Fadat, 19100 Brive-la-Gaillarde, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du
Source officielle1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de la SELARL JULIE DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielleChambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b4
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Rôle N° 18/12103 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWB COMMUNE/VILLE DE [Localité 7] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey AYALA DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec36
15 novembre 2011
15 novembre 2011
du 13 Mai 2009, enregistrée sous le no 2467 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Jean-Christophe
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfaa
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs notamment d'infractions à la législation sur
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : E1312 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION C/ La société QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité 40] représentée par Maître Edouard Catherine DUFOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8cdefb73d2e55750e29
20 septembre 2012
20 septembre 2012
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL,
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec8
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MayenneL, décision attaquée en date du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 341 Assuré : Jean-Claude X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement avant-dire droit en date du 25 juillet 2017, le tribunal a admis l'intervention de la commune de Saint Jean Cap Ferrat, a mis hors de cause M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91080
4 février 2014
4 février 2014
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président et Anne DUFAU
Source officiellePage 26 sur 62