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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93084

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

La société ANTIN RESIDENCES s'y refusant, ils ont saisi le juge de la mise en état d'un incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

N. 198 20230 MORIANI PLAGE défaillante Maître Pierre Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec24

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67908ccd1b5a79f7327054d0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

social du TJ de [Localité 10] en date du 18 octobre 2024 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024 Vu la procédure entre : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Marc-antoine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François X

613725d4cd58014677420d9f

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

A... lequel travaillait pour Jean-Claude X... et non Jean-François X..., sur d'autres domaines que Castel-Oualou ; qu'il est établi que le courrier du 11 juin 1991, vanté par le demandeur, avait pour

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615276

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M. Roland R, M. et Mme Charles K, la SCI Eurimmob, l'EARL des Rives, M. et Mme Pierre Q et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

, Virginie et Vital, - Antoine X....

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec5bcdc6046d47c63226

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Monsieur Bombolo faisait valoir qu'il avait acquis le véhicule le 5 août 2003 par l'intermédiaire de son neveu Marc Antoine Crette, ami du dirigeant de la société P&M Développement ; qui celui-ci avait

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

° temps, une possible animosité de Jean-Pierre A... à l'encontre du ou des prévenus mais cette hypothèse examinée par la Cour à l'audience apparaît sans fondement ; qu'entendu sous serment, Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

61372182cd580146773f45e0

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Pierre Jean G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia, au profit de :

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893895

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Pierre-Michel M..., à M. Antoine G..., à Mme Françoise XF..., à Mme Thérèse C..., à MM. Pierre B..., Philippe I... et René V..., à Mmes Marie-Anne XY..., et Arlette J..., à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Jérôme Pierre X... agissant en qualité d'héritier de Mr Jean-Elie X..., son père, décédé le 24 février 2006 né le 19 Février 1969 à Annecy (Haute Savoie) (74000) ... " ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227674

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Jean-Pierre Radet, la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES D'ILE DE FRANCE, 2, avenue Jeanne d'Arc, BP 111 à Le Chesnay (78153) Cedex, représentée par son président M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Antoine X... M. Dominique X... M. Pierre X... C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079d

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90629

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Antoine X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 22 décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93546

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jérémy Jean André Z...

Source officielle

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