Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier . Le 10 décembre 2011, aux abords du centre commercial [1] à [Localité 4], M.

qualité audit siège Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 19830 - Représentant : Me Jean-Jacques

C... épouse Z... ... par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 04000598 Rep/assistant : Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS.

de PARIS, Siret n° 552 062 663 01933, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration domicilié en cette quliaté au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

de recherches article 659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

ordonnance présidentielle du 14 octobre 2016, Maître [K] sera désigné comme administrateur provisoire du syndicat jusqu'à ce que par une décision similaire du 3 février 2017, il soit remplacée par la SELARL Jean-Jacques

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.

Le 4 avril 2017, les époux [O] ont été victimes d'un vol par effraction à leur domicile, les voleurs étant entrés par une baie vitrée coulissante donnant sur le salon.

Le groupe exploite deux réseaux de salons de coiffure franchisés sous les marques A... et Camille D.... Mme Anabel E... est une ancienne salariée du groupe A....

CREUTZWALD (57150) 1 rue des Sternes "La Jarne" 17220 LA JARNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/03157 du 22/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Monsieur Jean

ZAZZO plaidant pour la SELAS CABINET JACQUES ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque L 222 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES S.A.

APPELANTE SA SAGENA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jacques LABROUSSE

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

RECOURS : -la société ENTREPRISE VENDASI ET CIE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 71, route du Village 20600 FURIANI représentée par la SCP Jean-Jacques

APPELANTES ET INTIMEES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Monsieur DEMOCRITE SOCIETE MASTER SKI PILOU 1 rue Jeanne

Jean Gibelin, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment M n° 369 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 37 / M.

V.), dont le siège social est Place des Charentes - Boîte postale 1047 - 87050 LIMOGES Représentée par Maître Fabienne SADION-MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE 2.- Société Daniel LAVALADE, dont

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe