Jean-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Jean, Charles X..., demeurant à Barrais Bussolles (Allier), Les Forêts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

A la suite de l'évolution du litige, dit satisfactoire la barrière métallique mise en place par les époux X... à la suite de l'enlèvement du second portail.

[E] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BARRUEL JEANNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction

La bailleresse sollicite une indemnité d’occupation égale au double du montant du dernier loyer.

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 04 Décembre 2002, date indiquée à l'issue des débats APPELANTE: Madame Maryannick X... 71 Avenue Kessler Devillers 56600 LANESTER représentée par Me Jean-Eugène

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de M.

En l’espèce, le délai de prise en charge étant dépassé (dernier jour travaillé le 11 mars 2020), la CPAM a saisi un CRRMP.

En l’espèce, le délai de prise en charge étant dépassé (dernier jour travaillé le 11 mars 2020), la CPAM a saisi un CRRMP.

Jean-Jacques et Jean-Claude X... et de Mme Marie-Hélène X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCI Neuilly Saint-Honoré, les conclusions de M.

Le 26 mai 2009, la bailleresse a donné congé à la locataire pour le 31 décembre 2009 et offert de payer une indemnité d'éviction .

à Me .........................Jean-claude BENSA............................................ à Me ...............................................

2023 autorisant la bailleresse à consigner avant le 20 février 2023.

Et, la preneuse convient ne pas avoir réglé, par erreur, entre les mains de la bailleresse la somme de 1.999,27 euros qu'elle lui devait pour le mois d'août 2020.

L C exerçant à Nice (06100) 20 rue Jean Canavese Les Jardins de Cessole, est désigné en qualité d'expert.

Enfin , la bailleresse ne rapporte pas, par les documents qu'elle produit, la preuve de ce que ladite mezzanine ne répond pas aux normes de sécurité exigibles , la Socotec ayant conclu à une charge admissible