Jean-Marie X..., demeurant ..., lot. Les Pérounes, 13118 Entressen, 2°/ de M. Jean Z..., demeurant résidence La Bayanne, bâtiment R, allée des Pins, 13800 Istres, 3°/ de M.

Jean-Marc X..., domicilié clinique Saint-Jean, 132, avenue J.F Kennedy, 03100 Montluçon, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

née le 24 Mars 1931 à ORANGE (84100) ... ...

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. et Mme Jean-Louis

Richard Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat des consorts A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Chambéry, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF du Mans, dont le siège est sis ..., le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989

Jean X..., demeurant ... à Saint-Jean de Vedas (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Patricia Z... épouse A...

épouse X..., accompagnée de Jean-Luc A..., qui devait s'avérer être son amant, déposait plainte auprès des services de gendarmerie de MAGNAC-LAVAL à l'encontre de Richard X..., son mari, pour viol.

RG N : 13/01307 AFFAIRE : OGEC CHARLES DE FOUCAULD, OZANAM, JEANNE D'ARC, SAINT-JEAN C/ Arlette X...

Jean-Brice Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Par la présente requête, la société Pandora Pyrotechnie demande l'annulation du titre de perception du 5 mai 2022 mettant à sa charge la somme de 17 900 euros en application de l'arrêté du 8 mars 2022

Jean-Marc B..., demeurant ..., pris ès qualités de membre et de représentant syndical du comité d'établissement n° 6 A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ...