2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

personne de son gérant et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Activités diverses), au profit de M.

Alain X..., embauché le 8 avril 1995 par la société Jean Vautrin en qualité d'agent territorial, a démissionné le 30 juin 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Corinne Y..., représentant légal en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR EN OMISSION DE STATUER Monsieur Jean-Marc X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Jean-Claude, demeurant à Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section industrie), au profit de la société

Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de "La Table d'Hôte", domicilié à Clermont (Oise), ..., II - Sur le pourvoi n° F/93-40.972 formé par M.

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No282 R.G : 06/08261 S.A.R.L. GROUPE LEXEL Me Jean-François X... Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...

Daudet, n° 72, 15°/ de Monsieur Jean-Claude O..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., cité des Chênes, 16°/ de Monsieur Jean-François L..., demeurant à Saint Paul 3 Chateaux (Drôme), ..., 17°/ de

Jean-Marc D..., demeurant ..., 8°/ de M. Patrick E..., demeurant ..., 9°/ de M. Boyalem F..., demeurant ... du Camp, 18100 Vierzon, 10°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 11°/ de M.

pour motif économique le 9 mars 2006.

Jean-François F..., domicilié [...] , 9°/ à M. Jean-Paul G..., domicilié [...] , 10°/ à M. Jean-Marc H..., domicilié [...] , 11°/ à M. Frédéric I..., domicilié [...] , 12°/ à M.

C..., prise en la personne de maître Jean Marc A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL O. R.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vire (Section commerce) , au profit : 1 / de Mme Nadine Z..., demeurant ...,

Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 1er OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 04997 La S.A.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HOUVENAGHEL, dont le siège social est à Fécamp (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes