Jean [XR] [JK] agissant en qualité d'ayant droit de Madame [GU] [JK], décédée le [Date décès 20] 2018 [Adresse 125] [Adresse 125] M.

la société GERY DUTHEIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Jean-Pierre

MANUFACTURE FRANCAISE DES CHAUSSURES ERAM ... 49110 ST PIERRE MONTLIMART représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GUYOT ET ASSOCIES, avocats

Le signe JEAN CHARLES [X] constituant la marque litigieuse n° 795 et le signe [X] constituant une forme légèrement modifiée des deux marques invoquées, ont été utilisés à ces occasions.

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 672 030 574 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-victor

[X] a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé le 20 octobre suivant avec mise à pied conservatoire.

(Pièce 12 de l'employeur).

- un échange de courriels des 27 janvier et 29 janvier 2016 ( pièce 27) et du 11 mars 2016 ( pièce 48) à propos d'une récupération de temps de travail de modulation (solde dû par la salariée 10h30) à

de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Louis FOURGOUX et Me Leyla DJAVADI de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque

interrégionale et du directeur régional des douanes de [Localité 3] le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP CABINET GODIN ASSOCIES la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 l’AARPI CITRON - GODIN ASSOCIES - R 259 Me Jean

GUYOT, Greffier en présence de M.

Vu les autres pièces du dossier.

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

son représentant légal dont le siège social est : 3, rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Jean-François

Vous l'expliquez par le fait que vous aviez la sensation d'être ligotée, d'être tombée dans un piège.

Peut tenir un poste de cariste sans montée ni descente répétée avec commandes à la main ou au pied gauche, pas de travail de nuit.'

[L] saisissait le conseiller de la mise en état d'un nouvel incident de communication forcée de pièces. Par ordonnance du 3 février 2022, le conseiller de la mise en état a débouté M.

InterBeV et autres n°8, 10 à 18, 20 à 22, 29 à 31, 41 et 43, pièces Confédération paysanne n°5 à 10).