31 artikla – Kansallisesta tietokannasta peräisin olevien tietojen huomioon ottaminen tullausarvon määrittämisessä – Asetus (ETY) N:o 2454/93 – 143 artiklan 1 kohdan b, e ja f alakohta – Tilanteet, joissa

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Josiane B..., demeurant ... , et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 10 mars 1982 par

à 13°) les requêtes sommaires et les mémoires complémentaires enregistrées les 16 février et 16 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 95 282, présentée par Mme Josiane

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 8 April 2014   FIRST SECTION Application no. 39468/13 Josip

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Josiane, Marie-Louise Z..., demeurant "Le Pont d'Oir" à Isigny-le-Buat (Manche), en cassation

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Josiane

de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Josiane

N° RG 23/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ22 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Y], [K] [R] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [X], [W], [S] [J], ASSOCIATION [18] Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me

LE GALL, demeurant ..., et Mme Josiane Y..., demeurant ... ; M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT LOCAL INDEPENDANT DE LA FONCTION PUBLIQUE S.L.I.F.P. de Nîmes et de Mme Josiane X... et de Me Ricard, avocat

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 février 1991 et le 19 mars 1991, présentés par Mme Josianne X..., demeurant ... ; Mme X

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane X, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A, Jossika C née B, représentée par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Réjane X..., demeurant à Sarcus (Oise), Grandvilliers, 2°/ Mademoiselle Josiane

familiales de la Moselle (URSSAF), dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 18/ Mme Josiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique, Josiane, Lucette E..., épouse D..., 2 / M.

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 12 février 2008 Par Madame Josiane

Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Hubert X... né le 01 Mars