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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f976
1 août 2023
1 août 2023
[C] [Z] né le 08 Août 1995 à [Localité 6] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f986
1 août 2023
1 août 2023
[M] [J] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre
DTA_2406513_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jourdain, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307044_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LES JARDINS DE VALBONNE représentée par son représentant légal Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE CLOS CHRISTINE Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [B] [W] [X] es qualité de représentant
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4eb033cf481c39a2ea2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a53f033cf481c39a49f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65aca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI
Source officielle2ème chambre 2ème section
6705780e1296b51ba2b273a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIETE D’INVESTISSEMENT MES DEMOISELLES [Adresse 5] [Localité 6] non représentée Maître [Y] [V] membre de la SCP LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN, notaires associés [Adresse 3] [Localité 7] non représenté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507410_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Une lettre présentée pour le requérant par Me Jourdain de Muizon enregistrée le 6 novembre 2025 à 16h47 n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203466_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de Graulhet a décidé d'exercer son droit de préemption urbain pour acquérir la parcelle cadastrée section AS n°174 située 54, place du Jourdain
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4f3033cf481c39a3154
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a
Source officielleChambre 1-8
696aa1aacdc6046d4792c62b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[N] [H] Représenté par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Carole DUNAC-BORGHINI, membre de la SCP E
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503309_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à son employeur, le centre communal d’action sociale de l’Isle Jourdain, et lui demande d’enjoindre à ce dernier de lui délivrer ses documents de fin de contrat
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd408
23 mai 1995
23 mai 1995
Pierre X..., demeurant ... à L'Isle Jourdain (Gers), 2 ) de Mme Marianne Y..., séparée de biens de M.
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd409
23 mai 1995
23 mai 1995
Pierre Y..., demeurant ... à L'Isle Jourdain (Gers), 2 ) de Mme Marianne, Véronique Z..., séparée de biens de M. Pierre Y..., demeurant Les Martines à L'Isle Jourdain (Gers), 3 ) de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00555_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'enjoindre au maire de L'Isle-Jourdain de constater la caducité du permis
Source officielleChambre 3-3
66878c8605d6f7f678d48d7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5Y3 Ordonnance n° 2024/M140 Mme [Y] [O] [W] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e1516a1876057df5d41a
18 mai 2022
18 mai 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/04504 APPELANTE SCI JOURDAN agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [T] [M], domicilié en cette qualit&é audit siège immatriculée
Source officiellePage 26 sur 405