RENARD, Présidente de chambre, Présidente, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Octobre 2004 RG : 03/02801 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Véronique X... représentée par Maître

Dominique Z..., demeurant 22, lotissement des 3 Baronniers, Carbon blanc, 33560 Sainte-Eulalie, 6°/ de Mlle Véronique Z..., demeurant ..., 7°/ de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

No 10/ 04847 AFFAIRE : Véronique X...

RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Véronique RENARD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de

.-75018 PARIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Sylvie GRELAT, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Guillaume Z...

Véronique, épouse X..., contre l'arrêt n° 753 de la même chambre d'accusation, en date du 10 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elle, des mêmes chefs, a rejeté sa requête en annulation

° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

juridiction et que l'affaire est en état d'être jugée ; JUGER l'absence de péremption d'instance, et fixer l'affaire pour y être juger ; DEBOUTER la société CEGC de sa demande au titre de l'article

n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Dire et juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de VERDUN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 008580 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Hucher, demeurant ..., 27000 Vernon, 2°/ Mlle A...

GDP VENDÔME IMMOBILIER demandent la confirmation pure et simple de l'ordonnance déférée en ce que le premier juge a condamné la seule S.A.R.L.

de METZ En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2025, en audience publique, devant Mme Véronique

La société C&A France a, par conclusions de désistement transmises par voie électronique le 02 novembre 2023, demandé à la cour de : - Juger parfait le désistement d'appel de la SCS C&A France,