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13 079 résultats pour « Julien AUCHET RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20191649

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 juillet 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda6db566c94ab71badf446

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Par arrêt du 16 juin 2009, la cour d'appel de TOULOUSE a confirmé cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a2

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Mohamed Anis né le 04 Juillet 1982 à TOURCOING Fils de X... Chedhli et de Z...

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c705

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd804ecdc6046d470477e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 21 juillet 2015, le maire de la commune du Tatre a transmis à Me [T], ès qualités, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal en date du 17 juillet 2015 rédigé comme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[XR], qui depuis juillet 2007 exerçait sa mission par le biais de la société IT Trade, avait démarché et prospecté les sociétés Auchan en Roumanie, Russie et Pologne, Fnac en France, Eldorado en Russie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8482

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Par acte authentique du 4 juillet 2003, M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251956

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036df37a5d1497cdf010e08

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Il faut à ce titre se garder de confondre les frais liés à l'acte authentique de vente et ceux liés à la réitération sous forme authentique des offres de prêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb82364b3ebed3bf0618

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique reçu par Maître [Y] [F], notaire à [Localité 7], avec la participation de Maître [N] [H], notaire à [Localité 5], le 22 juin 2020, la société civile immobilière

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, il convient de ne prendre en compte que le régime applicable à l'acte authentique signé le 6 juillet 2021 entre les parties, qui se présente lui-même comme une promesse unilatérale de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306992_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a16

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AUCHAN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbda4432a170b9624fa159

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Concomitamment, le 1er juillet 2005, la société Plaisir Selection Japan et la société Organisation Intra-groupe des Achats (OIA), filiale du groupe Auchan, ont conclu un accord commercial ayant pour objet

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TA

9ème chambre

DTA_2311403_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par une décision implicite née le 30 juillet 2023, dont M.

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CA

1ère chambre civile B

60372db82e21be08d49c13cc

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

R.G : 14/08152 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 16 juillet 2014 RG : 13/00903 [H] C/ [X] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2513bcaf505db696b04

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par jugement réputé contradictoire du 17 mars 2020, le tribunal judiciaire de Montauban a : - dit injustifié le refus des consorts [P] et [B] de signer l'acte de vente en la forme authentique, -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505278_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Il était prévu audit acte que la vente serait réitérée en la forme authentique le 31 juillet 2013 au plus tard et une clause pénale de 70.000 € a été prévue pour le cas où l'une des parties refuserait

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TA

5ème chambre

DTA_2008142_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une ordonnance du 13 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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