CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20191649
18 juillet 2019
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 juillet 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs
1ère Chambre
5fda6db566c94ab71badf446
3 juillet 2019
Par arrêt du 16 juin 2009, la cour d'appel de TOULOUSE a confirmé cette décision.
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a2
21 novembre 2006
Mohamed Anis né le 04 Juillet 1982 à TOURCOING Fils de X... Chedhli et de Z...
cr
61372547cd5801467741c705
8 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd804ecdc6046d470477e4
7 mai 2026
Par courrier du 21 juillet 2015, le maire de la commune du Tatre a transmis à Me [T], ès qualités, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal en date du 17 juillet 2015 rédigé comme
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373
15 mars 2017
[XR], qui depuis juillet 2007 exerçait sa mission par le biais de la société IT Trade, avait démarché et prospecté les sociétés Auchan en Roumanie, Russie et Pologne, Fnac en France, Eldorado en Russie
Pôle 3 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8482
5 septembre 2012
Par acte authentique du 4 juillet 2003, M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251956
28 décembre 2005
1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036df37a5d1497cdf010e08
9 juillet 2015
Il faut à ce titre se garder de confondre les frais liés à l'acte authentique de vente et ceux liés à la réitération sous forme authentique des offres de prêt.
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb82364b3ebed3bf0618
3 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique reçu par Maître [Y] [F], notaire à [Localité 7], avec la participation de Maître [N] [H], notaire à [Localité 5], le 22 juin 2020, la société civile immobilière
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
En conséquence, il convient de ne prendre en compte que le régime applicable à l'acte authentique signé le 6 juillet 2021 entre les parties, qui se présente lui-même comme une promesse unilatérale de vente
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306992_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.
Chambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
AUCHAN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbda4432a170b9624fa159
23 janvier 2019
Concomitamment, le 1er juillet 2005, la société Plaisir Selection Japan et la société Organisation Intra-groupe des Achats (OIA), filiale du groupe Auchan, ont conclu un accord commercial ayant pour objet
9ème chambre
DTA_2311403_20240701
1 juillet 2024
Par une décision implicite née le 30 juillet 2023, dont M.
1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c13cc
26 mai 2015
R.G : 14/08152 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 16 juillet 2014 RG : 13/00903 [H] C/ [X] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b04
4 juillet 2023
Par jugement réputé contradictoire du 17 mars 2020, le tribunal judiciaire de Montauban a : - dit injustifié le refus des consorts [P] et [B] de signer l'acte de vente en la forme authentique, -
DTA_2505278_20250506
6 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020
6253cda5bd3db21cbdd93fd9
4 mai 2018
Il était prévu audit acte que la vente serait réitérée en la forme authentique le 31 juillet 2013 au plus tard et une clause pénale de 70.000 € a été prévue pour le cas où l'une des parties refuserait
5ème chambre
DTA_2008142_20221011
11 octobre 2022
Par une ordonnance du 13 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Page 26 sur 654
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.