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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
20e chambre
63bfb3a15e2fbe7c90043ac9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cette décision a été notifiée à Mme [W] [Z] par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée le 3 juin 2020.
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9c548223b2c7aae231
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte de Commissaire de justice, en date du 15 novembre 2024, l'EPIC Haute-Savoie Habitat a fait assigner M.
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca1548223b2c7aae2b4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
été appelée à l’audience publique du 03 Septembre 2025 devant Madame RIVAS, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire d’Annecy, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305730_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un courrier du 19 juin 2023, M. B... a demandé à cette autorité de retirer cette sanction.
Source officielleChambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président, et Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, a fait
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a8f64dcbd881bec234c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy, Juge de l’Exécution, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302237_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Enfin, le motif d'annulation retenu justifie qu'en application des dispositions des articles l. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative, le préfet communique à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514547_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207357_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2022, le 18 juillet 2022 et le 24 octobre 2022, Mme B C, Mme E G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513378_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de mettre à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
PROCÉDURE Par lettre recommandée postée le 20 juin 2013, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603568_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305966_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officiellesoc
61372322cd58014677405e35
30 juin 1998
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois Tricault Regethermic international (BTRI), société anonyme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213568_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Cette attestation est validée par l'autorité administrative et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504749_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
8 octobre 2013
La qualité du débiteur de cette délivrance étant celle d'un mandataire de justice, une astreinte est superflue. *** / *** Sur les rappels de salaire, pour les mois de mars, avril, mai et juin 2011
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501687_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D..., ressortissant camerounais né le 27 juin 1996, déclare être entré en France le 5 mars 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201602_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes le 20 juin 2012 d'une part à quatre mois d'emprisonnement pour escroquerie du 1er au 27 juin 2009 et, d'autre part, à un an et six mois d'emprisonnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005753_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bourgeois, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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