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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201203
11 juillet 2013
11 juillet 2013
fait grief à la décision attaquée d'AVOIR jugé que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'ESSONNE doit prendre en charge les frais de transport d'Othman Y... de son domicile à l'établissement de Kain
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402451_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, assigné à résidence, représenté par Me Kahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2403884_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B, ressortissante thaïlandaise née le 16 septembre 1987 à Khon Kaen (Thaïlande), serait entrée irrégulièrement sur le territoire français le 3 novembre 2016.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0116REP001287587
16 janvier 1992
16 janvier 1992
(2) Es kann jedoch während bestehender Ehe von keinem Elternteil ohne die Zustimmung des anderen bestimmt werden, dass das Kind
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD001898402
22 juillet 2010
22 juillet 2010
The Constitutional Court explicitly referred to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Karner v. Austria (see Karner v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
17 avril 2012
barreau d'ANGERS INTIMÉE : Société AUTOBAR OUEST venant aux droits de la société AUTOBAR BOISSONS MATIC Rue du Paon ZI Romanerie 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Marion KAHN
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
barreau de Strasbourg INTIMÉE : La Société AUCHAN HYPERMARCHE N° SIRET : 410 409 460 ayant siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9e91c3deb6c29143c46d4
5 novembre 2019
5 novembre 2019
[Y] [O], également avocat au sein de la selarl Harlay Avocats (anciennement la SCP Kahn et Associés).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
16 octobre 2012
[Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Rep/assistant : Me Gérard ALEXANDRE du cabinet ALEXANDRE LEVY & KAHN (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90985
4 septembre 2013
4 septembre 2013
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre septembre deux mille treize APPELANTE : Madame Karine Paulette X... ... 57155 MARLY Représentée par Me BLINDAUER, avocat au barreau de METZ, substitué par Me KAHN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410474_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kahn, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'était fondé ; - Mme
Source officielle1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 27 Février 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93501
15 septembre 2016
15 septembre 2016
MINISTÈRE PUBLIC : Madame KAN, Avocat Général, lors des débats, GREFFIER : Madame MOLINIER, PARTIE EN CAUSE -X... Nicolas fils de : X... Philippe et de : Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303786_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme C se prévaut de la pathologie de sa fille, dont elle soutient qu'elle est atteinte d'une psychose infantile chronique de type autisme de Kanner et que son suivi médical ainsi que sa scolarité nécessitent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404381_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il a été embauché à compter du 8 août 2020 dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de boulanger au sein de la boulangerie « Kan d’or » à Albi, société dans
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0716REP001048683
16 juillet 1987
16 juillet 1987
En sigtet kan varetægtsfængsles, når der er begrundet mistanke om, at han har begået en lovovertrædelse, som er undergivet offentlig påtale, såfremt lovovertrædelsen efter loven kan medføre fængsel
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0312REP001092984
12 mars 1987
12 mars 1987
Den kendelse, som dommeren afsiger, kan af vedkommende straks særskilt indbringes for højere ret.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0330JUD001932402
30 mars 2009
30 mars 2009
Karner v. Austria , no. 40016/98, § 26, ECHR 2003 ‑ IX. [2] . Kafkaris v. Cyprus [GC], no. 21906/04, ECHR 2008-... [3] .
Source officielle2ème CH - Section 1
6272192f228a02057de675ad
3 mai 2022
3 mai 2022
Cela posé, il convient de rappeler les clauses utiles du contrat de prestations logistiques liant les parties précisant que le prestataire est utilisateur d'un système d'information (SI e-kan), développé
Source officielle1ére chambre civile
69d814bfcdc6046d47b128ce
2 avril 2026
2 avril 2026
CADRE GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 20 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats
Source officiellePage 26 sur 59