As for his request for a Koran, he eventually received one from the Bucharest Islamic League soon after his transfer to Rahova Prison. B.

Nobody will stop on Korban. Nobody is immune to the criminal liability for corruption-related offences. This concerns both the new team in power ... and the old team ...

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 388 103 863 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, Assistée de Me Lydie KOCHMAN

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2025)348 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kocaman

B..., représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 5 février 2023, Mme F A C, représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, et un mémoire complémentaire présenté par Me Kornman, enregistré le 20 avril 2023, M.

D A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Depuis 2015, la société Aromax exporte un arôme naturel Cocoa Extract sous la référence ARX/81503 à la société Sud-Coréenne dénommée French Koeran Aromatics (ci-après FKA), lequel arôme est produit par

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 12 April 2018   SECOND SECTION Application no. 77043/12 Kemal KOCAMAN

font-style:italic } .sF28EB49 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:3pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   DEUXIÈME SECTION Requête n o 3512/11 Kemal KOÇHAN

    The applicants, Mr S.L. and Mr C.C. are North Korean nationals, who were born in 1954 and 1955 respectively and live in Abakan and Kolpino.

Koopman, of the Ministry of Foreign Affairs.

JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC Page FAITS et PROCÉDURE Le 19.10.2020, [U] [C] a signé un contrat de séjour auprès de la maison de retraite Korian

Koopman, of the Ministry of Foreign Affairs.

Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Kornman, représentant M. C, assisté de M.

A B, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme C, représentée par Me Kornman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice