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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502925_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet de Police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511341_20260318
18 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 août 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
5e Section - 1re Chambre
DTA_2515285_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de
4e Section - 1re Chambre
DTA_2507153_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520536_20260109
9 janvier 2026
C..., représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 novembre 2025
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305894_20240229
29 février 2024
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet d'indemnisation du préfet de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2320348_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, C D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal
8ème chambre
DTA_2208225_20230707
7 juillet 2023
F, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215230_20230523
23 mai 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de médiation
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204119_20230324
24 mars 2023
D C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515137_20251124
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité, après
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507519_20250324
24 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème chambre
DCA_22VE00918_20230622
22 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°)de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler cette ordonnance ; 3°)d'annuler cette décision ; 4°
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125758_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'office français de l'immigration
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206188_20220901
1 septembre 2022
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400385_20240208
8 février 2024
C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2329021_20240110
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2329691_20241125
25 novembre 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France,
1ère chambre
DTA_2314671_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Kwémo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023
DTA_2316361_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
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