TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] [E] divorcée [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : SCI PRATS représentée par son gérant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [N] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [T] Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société STARES - FONCIA [Localité 5] EST Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■

personne [E] [C] [T] née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente Assesseur : Lucie ROBIN LESAGE

[V], [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Dit que l’adoptée portera le nom : [X]-[W] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [V], [Y] [W] (LRAR)

[B], [R], [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée conservera le nom : [N] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [B], [

son obligation de sécurité de résultat, l'employeur justifiait de l'affichage des consignes de sécurité et de la formation qu'elle faisait dispenser aux salariés chargés de la conduite des engins de levage

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien BAOUADI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription