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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2606326_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02470
8 décembre 2020
8 décembre 2020
V... a été poursuivi et condamné pour avoir, le 5 avril 2016, dégradé en réunion le lycée Léonard de Vinci en lançant des pavés sur la façade du bâtiment ; que, sur l'action civile, le conseil de la région
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100123
3 février 2021
3 février 2021
P... une somme de seulement 9 489 € à titre de restitution d'une partie du prix de vente du véhicule ; AUX MOTIFS QUE « s'il est acquis que le véhicule Lancia objet de la vente litigieuse, n'est pas une
Source officielleETRANGERS
66adc814d17229e482eea6e8
2 août 2024
2 août 2024
Septembre 1998 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[L] [N] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7ec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Y] [I] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] [R] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
Source officielleJuge libertés & détention
67fd502ee85d0474bddb35e1
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [R] Assisté de Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office, En présence de Mme [M] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308359_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, substituant Me Lancien, avocate de M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4def1
20 juillet 1967
20 juillet 1967
(LE DEMANDEUR) CELUI-CI RECULAIT DE QUELQUES PAS ET LANCAIT SA JAMBE GAUCHE EN AVANT"; QUE, DES LORS, IL ETAIT CONTRADICTOIRE, APRES AVOIR CONSTATE QUE Y... AVAIT ASSENE UN COUP DE POING A X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
En outre, il ressort du cahier communal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or qui possède une morphologie de " village-rue ", le centre bourg s'étant développé de part et d'autre de l'avenue Lanessan
Source officielleETRANGERS
6360c5443c369c7f74996d59
29 octobre 2022
29 octobre 2022
[X] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533242_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534350_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534704_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600847_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LANCIEN La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601128_20260218
18 février 2026
18 février 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601985_20260227
27 février 2026
27 février 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515733_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518400_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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