CANAL PLUS DISTRIBUTION C / Melle Anne- Laure X... POURVOI No 26 / 08 DU 14. 04. 08 Réf.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08670

En avril 2007 l'expert judiciaire I..., ainsi désigné, déposait un rapport dans lequel il relevait notamment : (page 29) « dans sa partie empruntée par l'entreprise pour accéder au site de ses travaux

Y... et Madame Anne-Laure Z... épouse Y..., conjointement et solidairement aux entiers dépens."

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro

Représenté par Me Joël YOYOTTE LANDRY, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure

Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

du dossier 20230204 INTIMÉE : Société GELSENWASSER PROJEKTGESELLSCHAFT MBH société de droit allemand à responsabilité limitée, non constituée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 22 , 2 pages

par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Yamina M'BAREK ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SSC [Adresse 2] Représentée par Me Laure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

HOME COPY, représentée par Me Laure ONESTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 429 Intimé : Monsieur [L] [C], représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2014 (n° 480 , 2 pages

La banque produit le contrat de crédit n°10096 18209 000736608 signé entre la SCI du Glacier, représentée par [E] [H], lequel en page 11 comporte le lieu (Les 2 Alpes) et la date ( 31/08/2015) et en page

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUIN 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription