BV MICHELET dont le siège est [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Maryse PIPART, avocat au barreau de

Y...et de Madame Valérie A..., épouse Y..., sis ...; d'avoir condamné la SA Maison Élan à payer à Monsieur Laurent Y... et à Madame Valérie A..., épouse Y... les sommes de : 111. 705, 69 € au titre des

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE SURSIS À STATUER du 03 OCTOBRE 2025 Dans l’affaire : DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Laurence

[G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : la [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [N] [V], audiencière munie

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS ET : la CPAM DE LA LOIRE dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [L] [B], audiencière munie

procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [Z] [G] demeurant [Adresse 1] ([Localité 5]) non comparant ET : la [2] dont l’adresse est sise [Adresse 4] représentée par Madame [D] [Y], audiencière munie

remblai exerçant une pression contre le mur qui, en outre, est affecté des mêmes manquements aux règles de l'art que ceux indiqués pour le mur de la terrasse Ouest (défaut d'encrage suffisant, semelle

Il observe que le certificat de conformité délivré le 21 août 1991 ne démontre nullement l'antériorité du mur. Il relève que l'expert a retenu que le mur avait été construit 8 ans auparavant.

Il est établi par ce document, retenu par la cour comme base de discussion, les éléments objectifs suivants : -le mur pignon Ouest présente des microfissures.

antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent

contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SELARL HUIS-ALLIANCE 17, en date du 23/03/2026, Entendue, représentée par Madame [V] [W], munie

civile, et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT

DEMANDEUR Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2], RCS de, [Localité 3] sous le n° 778 596 502, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Mme, [Y], [J], dûment munie

DEMANDEUR Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2], RCS de, [Localité 3] sous le n° 778 596 502, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Mme, [R], [U], dûment munie

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent

Maître Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Bobigny, Toque : PB 131 INTIMES Madame [H] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP MIRA-BETTAN (avoués à la Cour) assistée de Maître Laurent

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

[U] AMENAGEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Janvier 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller

Monsieur [J], [O], [S] [L] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence MULLER

une nouvelle fois effondré, le terrain de leur parcelle s'est affaissé et des fissurations sont apparues sur les murs de leur maison.