Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Laurent Lemaire président président l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

[B] Me SCHMIERER-LEBRUN Min.

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Lebrun X... demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la SRBB et de liquidateur, 2°/ M.

(Val-d'Oise), 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) Rousseaux et Lebrun, huissier de justice, domiciliée en son étude ... à L'Y...

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 18 février 2026 par lesquels le préfet police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19/08/2022 à 15H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis des propriétés au droit des n°22, 40, 46, 50 et 52 de la rue du Grand Lebrun

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Une note en délibéré a été présentée par M.

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2603352 les 20 et 23 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février

pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCP Lebeau Daoulas et Lebosse-Faye                               à payer à M.