, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Sarth'inox, 2°/ à la société Sarth'inox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Lemercier

Joint les pourvois n° X 14-23.260 et T 14-20.404 ; Attendu que la société civile immobilière Brie 74 (la SCI), la société Point mariage succursales (société PM succursales) et la société Guillaume Lemercier

LEJEUNE, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

1954 CONCERNANT LES OUVRIERS DU BATIMENT AINSI QUE LES ARTICLES L. 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GOUJON A PAYER A LEMONNIER

CRÉDIT DU NORD 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

LEJEUNE, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions visées par le greffe le 20 mai

LEJEUNE, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; le demandeur se désiste de son instance et de son action à l’audience du 20 mai 2026  ; le défendeur n'a présenté

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier E000HK2R Intimé : Monsieur [K] [T] ORDONNANCE

du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/3679 APPELANT Madame Betty X... épouse Y... ... 62260 AUCHEL Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Moimeaux, représentante de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 portant refus de renouvellement

OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 12 Décembre 2006 APPELANTE : Madame [W] [T] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LEJEUNE

Rue du Haut des Côtes 27930 EMALLEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick A..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Agnès X... épouse

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.