Jean - Yves Pourret, conseiller Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Clerc a été entendue en son rapport.

publique du 9 septembre 2025, fixée par ordonnance en date du 2 avril 2025 de monsieur le premier président de la cour d'appel de céans, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mars 2026, Mme Faivre, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024 Madame Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel

président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024 Madame Blatry, Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Mme Solène ROUX, greffier et de Mme Anne BUREL

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 février 2024, Mme LAMOINE, conseiller chargée du rapport, assistée de Anne Burel

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la commune de Reims, représentée par Me Burel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Heitz System la somme

COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Anne BUREL

: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le préfet

A..., représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Salon "A... et Louis" xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx Représentée par la SCP BURES, LE SON et O.

Madame C... travaillait depuis 1986 pour le cabinet comptable qui a fait l'objet d'une reprise par le cabinet COMPTAFIDA et LEMONNIER en 2007 et dont le dernier repreneur est la société ACA née d'une fusion

1810 MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 191, PARAGRAPHE 3, 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VICE DE FORME ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR M BURLE

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure