A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

A B, représenté Me Lebon-Mamoudy, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.

A D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de faire droit

limitée Districom, ayant son siège social rue Victor Hugo à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Léone

#République de Lettonie contre Commission européenne.

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.

B, représenté par Me Lebon-Mahmoudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, Vice-présidente, le premier Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

. # André Leroy contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 35-62 e 16-63.

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

ses conclusions, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'instance introduite par les sociétés Levi Strauss était seulement fondée sur une saisie de jeans de type 501 au magasin Mammouth

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2007, rectifié le 6 juin 2007) que la société Cocktail, reprochant à la société Cocktail Publicité Mahmoudi

la commune de Matoury la somme de 500 euros au titre de l'articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Arnaud LEBON-BARRE : M.

890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY

[K] [U] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] de nationalité lettone demeurant Chez Mr [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement

panneaux de bois sur trois sites en France, [Localité 3], [Localité 1] et [Localité 2], qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon - les sociétés Leroy

panneaux de bois sur trois sites en France, [Localité 3], [Localité 1] et [Localité 2] qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon -les sociétés Leroy

fraude ; qu'il ne peut combattre cette présomption qu'en rapportant la preuve de sa bonne foi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier provenant de Lettonie