Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Brassart, représentant M.

Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.

président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à sa demande de copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du réseau hydraulique du canal Saint-Pons du chemin Lieutaud

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la société Giraud Gestion SA, représentée par Me Lieugard, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, M.

LIEUTAUD 3 S.C.I.

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet LIEUTAUD

Par deux mémoires enregistrés les 19 mai et 18 septembre 2023, Mme A C, assistée de son curateur, l'union départementale des associations familiales de l'Essonne, et représentée par Me Lienard-Leandri,

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance refusant d'informer sur les faits de faux témoignage dénoncés par Mme Y... dans sa plainte portée contre X..., maire de la commune de Rosay-sur-Lieure

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.

président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à sa demande de copie des éléments suivants relatifs au marché de travaux numéro 13 069 ayant pour objet l'aménagement total du chemin Lieutaud

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de M.