salarié dans une société où il se trouve détaché ne peuvent être invoquées à l'appui d'un licenciement par la société dont il est détaché que si elles sont liées à l'exécution du contrat de travail le liant

La fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Lignan-de-Bordeaux doit être écartée. 5.

prestataire technique de rationaliser l'organisation du service et d'en faciliter l'accès à l'utilisateur, sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenus qu'il entend mettre en ligne

LIGNON LURTON Architectes Associés, S.A.S. [I] 3- La société [I], dont le siège social est situé [Adresse 14],, S.A.R.L.

les 9 octobre et 5 novembre 2025, la société MJ Synergie - Mandataires judiciaires, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ProG 4.2, la société 2c&s, la société Financière du Lignon

Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal de police a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité et franchissement d'une ligne continue, faits commis

de deux lingots d'or, d'une part à Guy Y... et d'autre part à Liliane Y...

sera donc rejeté ( ) ; AUX MOTIFS ENCORE QUE sur l'existence d'un marché pertinent de la vente évènementielle en ligne, la société Y...           

à l'occasion d'un contrat de vente et figurant au sein de conditions générales relatives au « transport et au paiement de marchandises » ne s'étend pas à la rupture du contrat-cadre de distribution liant

moral ou le deuxième moyen portant sur la discrimination syndicale entraînera par voie de conséquence la cassation du chef de l'arrêt considérant que la résiliation judiciaire du contrat de travail liant

1976 ; que, dans ladite demande, le vérificateur a pris soin de préciser que si, comme l'avait indiqué l'intéressé au cours de la vérification, la différence constatée s'expliquait par la vente de lingots

Lingot, en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Montluçon, au profit : 1 / de M. Jean-Noël Y..., 2 / de M. Francis Z..., 3 / de M. X...

: - la condition d’urgence est remplie, dès lors, d’une part, que le délai maximal de retenue de quatre-vingt-dix jours a expiré le 14 août 2025 et d’autre part, que l’offre ferme d’achat sur ses lingots

répertoire général sous le N° RG 22/02748 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZX , APPELANT Monsieur [D] [O] [U] né le 24 août 1979 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Xavier LIGNOT

Christophe HECHINGER, avocat au barreau de MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] [I] [C] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] Représenté et Plaidant par Maître Angélique LIGNOT

X... prenait en charge son car sur un parking public situé à proximité de son domicile et du siège de l'ARSEC, pour le mener au premier arrêt desservi par sa ligne, situé à une vingtaine de kilomètres

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société nationale des chemins de fer français a décidé la fusion, au 1er octobre 1988, des circonscriptions d'exploitation d'Amiens Centre et d'Amiens Ligne

Sur le second moyen : Attendu que Mme Wolfe Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'en affirmant que la consommation des lignes