CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 941 résultats pour « Lisa VALETTE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JCP FOND

6a1607cecdc6046d4707ecd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉFENDERESSES : Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [R] [T] demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa

Source officielle

Page 26 sur 248

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

S'agissant des conclusions présentées par la commune de Verneuil-sur-Seine et la commune de Linas l'une à l'encontre de l'autre : 23.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106350_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

locative 1970 ainsi déterminée, la valeur locative actualisée à retenir pour l’établissement des cotisations afférentes à l’immeuble en litige au titre de chacune des années d’imposition en cause, ainsi

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114689_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le prix ainsi retenu ne saurait pas conséquent à lui seul être retenu pour déterminer la valeur vénale du bien, sans en extraire les différentes composantes venues s'ajouter à cette valeur vénale.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114690_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le prix ainsi retenu ne saurait pas conséquent à lui seul être retenu pour déterminer la valeur vénale du bien, sans en extraire les différentes composantes venues s'ajouter à cette valeur vénale.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077701

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 11] AU CHARBON CONFIRMATION RENVOI DEVANT LE TJ DE [Localité 11] Grosse délivrée le à Me Lisa MILI Me Kamel BENAMGHAR, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003698_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il soutient que : - la valeur locative cadastrale " 1970 " retenu pour le calcul du dispositif de lissage des cotisations foncières des entreprises des années 2018 et 2019 s'établit à 34 510 euros ;

Source officielle
CA

8e Chambre B

603224d42bc4275bf9dd0d3e

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

APPELANTS ET INTIMES Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00036_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. " 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906031_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

locatives des locaux professionnels, en prenant en compte la valeur locative de l'année 2016 telle que revendiquée dans le litige n° 1804733 pendant devant ce tribunal.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149626e046654dc50c89

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il n'est pas discuté que devant le premier juge, l'appelant a produit la première liasse fiscale.

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2203777_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée pour lisser les variations de cotisations d'impôts locaux résultant de cette révision des valeurs locatives des locaux professionnels est déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01490

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

N... se référant à la troisième méthode de calcul préconisée par l'expert, faute pour l'employeur d'avoir communiqué des éléments au cours des opérations d'expertise et notamment les liasses fiscales des

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f903c09105db6c05b8

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En cas de reprise de biens mobiliers à un prix ne correspondant pas à la valeur vénale de ceux-ci, l'action en répétition peut être exercée dès lors que la somme versée a excédé ladite valeur de plus de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00322_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

probante des documents produits et ont méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve ; - c'est à tort que l'administration fiscale s'est fondée exclusivement sur les liasses fiscales déposées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006934_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

autorise la déduction extra-comptable d'une reprise de provisions enregistrée au cours de l'exercice 2017, et à ce que le service procède à la modification, en conséquence des reports de déficits, de ses liasses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6973436bcdc6046d4767040c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette indemnité est définie par l'article D. 312-18 comme la différence entre, d'une part, la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée à la date de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311298_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

situés en France (…) La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de cette taxe (…) ».

Source officielle
CC

civ3

é les demandes formées par la société Listac/M. Y

613721a9cd580146773f5c1b

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Y..., ès qualités de fondateur et futur associé de cette SCI, s'est engagé, par acte du 27 février 1985, à verser à la société Lista une rémunération égale à 2 % "de la valeur de vente des biens immobiliers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310589

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

., proches de la construction litigieuse, - que cette atteinte aux activités agricoles ne peut résulter des distances entre les habitations et les exploitations, notamment au titre de l'épandage du lisier

Source officielle