A, il convenait de prendre en compte la totalité des capitaux détenus sur son assurance-vie, son compte " obsèques " et son compte courant ainsi que les fonds se trouvant sur ses livrets d'épargne. 4

L'appréciation à laquelle ils se livrent ne peut être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir que si elle repose sur des faits matériellement inexacts, si elle est entachée d'erreur manifeste ou

[H] [T] n'aurait pas remboursé la somme inscrite au débit de son compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX06], associé au livret de développement durable ouvert dans ses livres, la SA SOCRAM BANQUE a fait assigner

Elles produisent également en pièce 18 les relevés du compte sur livret du 12 février 2015, date de son ouverture, au 17 septembre 2015, date de sa clôture.

L'avis à tiers détenteur a eu pour conséquence de rendre les sommes se trouvant alors sur son compte courant postal et son livret A indisponibles pendant un délai de 15 jours ouvrables.

* * * Sur les retraits du livret d'Epargne Le tribunal a condamné Madame Y... à payer à Madame B... une somme de 1 524,49 euros à ce titre.

d'accueil à condition que celui-ci précise que ce document est remis avec le livret ". 5.

unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant énoncé que les engagements pris par la caution pour éviter des poursuites à son encontre ne libèrent

constaté qu'elle assumait celles d'assistante administrative en charge de l'accueil de l'établissement principal de la société et de la formation des nouvelles hôtesses, ayant contribué à la rédaction du livret

X... avait procuration générale), un livret A particulier, des parts sociales de la société BP, un plan d'épargne populaire, un plan d'épargne logement, pour un avoir total de 75 211,76 euros à la date

ait procédé à cette modification sous l'empire d'un trouble mental l'ayant privé d'une volonté saine et lucide ; qu'en l'espèce, pour écarter la nullité de l'avenant du 17 janvier 2009, au contrat "Livret

A, le LDDS, le PEA et le PERP arrêté au jour de l’ordonnance sur mesures provisoires aux sommes suivantes : • LDDS : 12 000€ • Livret A : 23 000€ • PEA : 28.656€ • PERP : 36.000€ Et des placements au

administrative : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de lui délivrer les actes d'état civil de ses enfants mineurs ainsi qu'un livret

inverser la charge de la preuve qu'après avoir constaté que le ministère public établissait que le certificat de nationalité litigieux était dépourvu de force probante pour avoir été délivré au vu d'un livret

B. avait produit un extrait d'acte de mariage de l'Etat civil de Nantes, un extrait du registre d'enregistrement des actes de mariage d'Itsandra (Comores), ainsi qu'une photocopie de son livret de famille

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer le document référencé " 800/MAJ/EFF/PCS " daté du 5 février 1962 et mentionné dans son livret

QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NI AUCUN PRINCIPE GENERAL DE DROIT N'OBLIGEAIT LE CORRECTEUR DE LA COPIE DE PHILIPPE SOULE A PRENDRE EN CONSIDERATION LES APPRECIATIONS PORTEES SUR LE LIVRET

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LORS DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT PRESENTEE A LA RECETTE PRINCIPALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE DIJON PAR UN INDIVIDU QUI AVAIT DEROBE LE LIVRET