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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
13 mars 2013
PARIS pris en la personne de son Syndic la SA ANDRE GRIFFATON elle-même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149c
23 avril 2014
23 avril 2014
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Hervé KORSEC, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Melle Morgane
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afb8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983820
10 avril 2025
10 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François WURTH de la SELARL WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG, représenté sur l'audience par Me Morgane
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Jacques T..., Mmes Marie-Jeanne U..., épouse T..., Barbara V..., épouse W..., MM.
Source officiellecr
61372621cd580146774232db
14 novembre 2001
14 novembre 2001
ce chef ; "alors que tout arrêt de mise en accusation doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie ; que, pour prononcer la mise en accusation de Jean- Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab723b36bfc00008d68c56
19 janvier 2024
19 janvier 2024
prise en la personne de Maître [R] [A] ou Maître [O] [C] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOGAS PREVENTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jacques
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0fe
6 avril 2004
6 avril 2004
591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité pénale du département de l'Orne pour homicide par imprudence ; "aux motifs qu'en tant que personne morale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0f96a1876057df5d2eb
18 mai 2022
18 mai 2022
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666f
4 mai 2022
4 mai 2022
2019 RG : F16/03502 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : [Z] [H] né le 28 Mai 1974 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600310
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f966a3328fa00087a2556
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [I] [V] née le 06 Février 1970 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e76e
10 avril 2024
10 avril 2024
SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
10 avril 2024
SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdcc2d87bf4e02e50061331
31 octobre 2018
31 octobre 2018
toque : L158 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la Sas Foncia Lutèce [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa4
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Agnès BRAQUY POLI de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410
28 mars 2018
28 mars 2018
même d'affection, s'étaient noués entre elles, par-delà sa présence, en tant que secrétaire, auprès de Jacqueline Z..., et sa participation, à la demande de celle-ci, à la valorisation de l'oeuvre de Jacques
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4ba
18 juin 1998
18 juin 1998
de droit public, lesquelles ne sont pas des entreprises au sens de ce texte; que, dès lors, lorsque les biens d'une société ont été utilisés au bénéfice d'une personne morale de droit public, telle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02235
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Jacques H..., concubin d'Annick A... une somme de 96 000 euros en réparation du préjudice économique ainsi que la somme de 5 363 euros à la CPRPSNCF en remboursement des prestations qu'elle avait déjà
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163d88499a586c22d6d44d1
16 octobre 2009
16 octobre 2009
Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006051680 APPELANTE SA FORTIS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Source officiellePage 26 sur 34