Mac Donald's France, retenant par ailleurs que la Scp Louvion et Plumel a commis une faute à l'origine de La Poste, pour la société Mac Donald's France, du droit au bail sur les locaux situés au [Adresse

[T] a rédigé la promesse unilatérale de vente entre la SCI Mac Mahon Lanrezac et la société Amas Investment & Project Services ; que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1990 et 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE

Vu le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 6 juin 2016 ayant, notamment : - déclaré valide l'engagement de caution en date du 31 juillet 2012 pour tous les engagements de la société Mach

société Beliard) les études, les fournitures, le transport, le montage et les essais d'un réseau de distribution de gaz ; que la société Beliard a sous-traité l'exécution de certains lots à la société Mac

, demeurant au Cailar (Gard), rue Bernard Lazare, 4 / de Mme Lucie B..., épouse Y..., demeurant à Aimargues (Gard), ..., 5 / de Mme Eliane B..., épouse A..., demeurant au Cailar (Gard), avenue Macé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Charlotte Z... épouse X..., demeurant ..., La Ferté-Macé (

Min X..., demeurant rue Gabriel Macé à la Bretagne à Sainte-Clothilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de : 1°) M.

Mac A... a adressé le 17 septembre 1985 à M. Z..., mandataire de M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Mac Donald's France : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1990), que MM.

6] [Localité 2] [Adresse 7] Inscrite sous le numéro 533 093 126 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE KER DO (SARL) [Adresse 8] Inscrite sous le numéro 434 786 513 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE KER MACH

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [O] [V] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie MACE

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.