Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, de la SARL Corlay, avocat de M.

anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la [3] (établissement de [Localité 6]), a formé le pourvoi n° K 23-16.339 contre l'arrêt n° RG : 21/02383 rendu le 31 mars

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association

Leblanc, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

Rouquayrol de Boisse, Funch-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

François Y..., 2 / Mme Marie Y..., épouse de M. Jean D..., 3 / Mme Monique Y..., épouse de M. Pierre A..., 4 / M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est 24, rue de la Croix, 59607 Maubeuge Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations orales de Me Gateau-Leblanc, avocat commis d'office représentant, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère,